Pour différentes raisons, les pères sont souvent amenés à douter de l’exactitude du lien de filiation les unissant avec leur enfant. D’où le besoin d’avoir une preuve scientifique du lien biologique. Bien que le test ADN soit autorisé dans le cadre d’une procédure juridique, le test de paternité avant naissance reste illégal en France. Allons développer le sujet dans l’article qui suit.
Test de paternité : Une preuve d’un lien de parenté
Un test ADN de paternité est une démarche qui est effectuée dans le but d’établir ou contester un lien de filiation biologique entre un présumé père et son enfant. Une fois la recherche de paternité faite, le prétendu père pourra statuer sur son autorité parentale vis-à-vis de son enfant. En effet, du point de vue légal, un père biologique doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de sa progéniture, à cette dernière sera même attribué le nom du père.
Un test biologique de paternité ne permet pas uniquement d’effectuer une reconnaissance, mais aussi pour une action en contestation de paternité, en cas d’adultère, de concubinage ou de grossesse hors mariage. La contestation du lien paternel permet au père présumé de se défaire des obligations légales sur l’enfant, telles qu’une pension alimentaire.
Vous aurez plus dinformations ici sur le test paternité prenatal.
Test ADN : Le consentement des deux parties nécessaire
Un test ADN de paternité ne peut être réalisé que dans le cadre d’une procédure judiciaire, ordonné par un Juge dans le Tribunal de Grande Instance. Pour que le test soit recevable, le consentement explicite du père présumé est obligatoire, mais aussi de l’enfant.
Dans le cas où ce dernier est encore mineur, le consentement du représentant légal sera nécessaire. On parle ici d’un consentement par déclaration écrite.
Dans le cas où le consentement n’est pas obtenu, l’analyse génétique effectuée sera considérée comme illégale. Dans certains cas, le prétendu père refuse de passer le test sans raison apparente. Il se peut que le Juge prenne ce refus pour un aveu de paternité.
Il est important de noter qu’une analyse ADN réalisé pour un établissement d’une filiation ou bien une contestation d’une procréation médicalement assistée (PMA) par un donneur, est interdite par la Loi.
Comment réaliser un test ADN de paternité ?
Un test ADN de paternité est une analyse génétique qui consiste à faire une comparaison entre les empreintes génétiques d’un père prétendu et d’un enfant. Le procédé se fait soit par :
- Un prélèvement buccal, qui consiste à frotter une coton tige à l’intérieur de la joue pour avoir un échantillon de salive ;
- Un prélèvement sanguin, par échantillon de sang
- Un prélèvement de liquide amniotique, pour le test de paternité avant naissance ;
- Un prélèvement de cheveux, ongles,
Seul un laboratoire, avec une expertise biologique, ayant l’autorisation du Ministère Public peut réaliser un test de paternité. Le résultat obtenu est fiable à 99.9%, et irrévocable.
Les tests de paternité illégaux
Ces derniers temps, des kits de test en ligne se répandent sur le net, il s’agit de kit test ADN provenant de laboratoire étrangers. Pour réaliser le test, il suffit d’envoyer les échantillons de salive des personnes concernées par la poste, en contrepartie d’une promesse d’un résultat fiable, avec une haute confidentialité.
Toutefois, ces institutions médicales ne sont aucunement agréées par la Loi française. Les tests de paternité dans ces conditions n’ont alors aucune valeur juridique mêmepour une reconnaissance de paternité, et constitue même une infraction passible de sanction pécuniaire ou pénale pour le demandeur.
Certains laboratoires étrangers proposent un test de paternité prénatal. L’analyse consiste à prélever le sang maternel afin d’isoler les marqueurs génétiques du fœtus. Le test de paternité avant naissance d’un enfant n’est pas légal sur le territoire français. Une analyse ADN sur un fœtus n’est autorisée que dans le cas d’une interruption de grossesse.
